Mentions légales & Politique de protection des données

EODRIVE

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

EODRIVE DEVELOPMENT SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 36 Avenue de Provence – 26120 Montélier – France
SIRET : 881 161 251
R.C.S. : 881 161 251 R.C.S. Romans
Email de contact : contact@eodrive.com

2. Responsable du traitement

La société EODRIVE DEVELOPMENT SAS agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles collectées directement via :

  • le site internet eodrive.com ;
  • la gestion des comptes clients ;
  • la relation contractuelle ;
  • la facturation ;
  • le support et l’assistance.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

📧 contact@eodrive.com

3. EODRIVE en qualité de sous-traitant

Dans le cadre de la fourniture de sa plateforme SaaS, EODRIVE agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), pour le compte de ses clients.

À ce titre :

  • les données sont traitées exclusivement sur instruction documentée du client ;
  • EODRIVE ne détermine pas les finalités des traitements réalisés pour le compte de ses clients ;
  • des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Un accord de traitement des données (Data Processing Agreement – DPA) peut être fourni sur demande.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • la gestion des comptes utilisateurs ;
  • la gestion des contrats et abonnements ;
  • la facturation ;
  • l’assistance technique ;
  • l’amélioration continue des services ;
  • le respect des obligations légales.

5. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

  • l’exécution d’un contrat ;
  • le respect d’obligations légales ;
  • l’intérêt légitime de la société ;
  • le consentement lorsque requis.

6. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité des données.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque :

  • le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat ;
  • et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Toute demande peut être adressée à : 📧 contact@eodrive.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales en vigueur.

8. Sécurité des données

EODRIVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces mesures incluent notamment :

  • cloisonnement logique des données (architecture multi-tenant) ;
  • contrôle strict des accès ;
  • authentification sécurisée ;
  • journalisation et traçabilité ;
  • surveillance des incidents.